Contact sexuel de l'état du mexique


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16 (en) Canada's age of consent raised by 2 years, CBC News.
Cet âge est porté à 18 ans si une des parties autorité sur l'autre.
Dans l'affaire Limon contre le Kansas ( 2005 la Cour suprême du Kansas s'est servie du précédent induit par le jugement Lawrence pour contourner la loi de l'état, dite Romeo and Juliet, qui proscrit des pénalités moins importantes pour les personnes hétérosexuelles que pour celles.
« Toute personne qui, en connaissance de cause, pratique des actions à caractère sexuel sur une autre personne, autre que son/sa conjoint(e si l'autre personne est mineure de seize ans, est coupable d'un crime rencontre sexy totalement gratuite de Classe.Lire aussi (en) Code Criminel du Canada - Texte complet du code criminel sur le site du département de la Justice canadienne.« Il est illégal pour une personne de plus de quatorze ans de commettre volontairement et de manière obscène ou de tenter de commettre un acte obscène ou lascif sur ou avec le corps, ou une de ses parties, d'un enfant mineur de seize ans.Il y a Abus Sexuel sur Mineur dans les cas suivants. .Lui, âgé de 19 ans ou plus, soumet une autre personne à un contact sexuel alors qu'elle est mineure de 16 ans mais majeure de. .




« Quiconque a des contacts sexuels à ou a un rapport sexuel avec une personne qui n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans est coupable d'un crime de Classe C 111.(720 ilcs 5/12-15) Art.Texas L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 17 ans au Texas (Code Pénal du Texas: Section.11 ).Si le prévenu use de pressions morales ou de violences physiques, une majoration de peine représentant la moitié du temps de prison infligé sera ajoutée à la peine initiale.Qui est mineur(e) de seize ans résidant sous le même toit que l'auteur de l'acte et que cet auteur fait usage de sa force, d'un moyen d'intimidation, ou de l'autorité que lui confère sa position sur la victime pour accomplir l'acte sexuel 60 ; ».Cependant, une personne ne peut pas être accusée au titre de ces articles si elle est âgée de dix-huit ans ou moins lorsqu'elle accepte un comportement sexuel illicite mais consensuel avec une autre personne qui est âgée d'au moins quatorze ans.Celui qui avait «tenté» de séduire une fille qui n'avait pas atteint l'âge de consentement était puni de deux ans d'emprisonnement et fouetté.Paragraphes, 124, 125, 126.
Le plus jeune des deux ne doit pas avoir moins de 14 ans, ou, si cela est le cas, il est prévu une exception si le plus jeune partenaire est âgé de plus de 12 ans, que les deux partenaires ont moins de 4 ans.


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